Colloque «TVA et communes»
Vendredi, 11 septembre 2015, 13h15 – 16h30, suivi d’un apéritif
Restaurant zum Äusseren Stand, 1er étage, Zeughausgasse 17, 3011 Berne
Programme
Direction des débats
Renate Amstutz, directrice de l’Union des villes suisses
13h15 - Salutations
Daniel Leupi, conseiller municipal, directeur du Département des finances de la ville
de Zurich; président de la CDFV
de Zurich; président de la CDFV
13h20 - La TVA dans les villes et les communes: principes et problèmes
Béatrice Blum, avocate, LL.M. UZH, conseillère TVA, Zurich;
membre de l’organe consultatif TVA et membre du centre de compétences
TVA «Expert suisse»
membre de l’organe consultatif TVA et membre du centre de compétences
TVA «Expert suisse»
14h00 - La TVA – un thème permanent de la politique fédérale
Martin Tschirren, directeur suppléant de l’Union des villes suisses
14h20 - Expériences pratiques des villes dans le domaine de la TVA (avec discussion)
Thomas Hess, directeur de division «droit financier et économie d’entreprise»,
administration fiscale de la ville de Zurich
administration fiscale de la ville de Zurich
14h45 - Courte pause
15h00 - Expériences de révisions de la TVA dans les villes et les communes
Thomas Held, expert fiscal, administration fédérale des contributions (AFC),
division principale TVA, division contrôle externe
division principale TVA, division contrôle externe
15h30 - L’influence de la TVA sur les projets d’investissement des villes
Diego Clavadetscher, avocat, expert fiscal diplômé, bureau Clavatax, Langenthal,
vice-président de l’organe consultatif TVA et membre du centre de compétences
TVA «Expert suisse»
vice-président de l’organe consultatif TVA et membre du centre de compétences
TVA «Expert suisse»
16h00 - Questions et discussion
Les oratrices et orateurs sont à disposition pour des questions
16h20 - Conclusion
Silvia Steidle, Conseillère municipale, directrice des finances de la ville de Bienne;
vice-présidente de la CDFV
vice-présidente de la CDFV
