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Lors de leur assemblée générale, les directrices et directeurs des finances des villes se sont prononcés en faveur d’une réforme de l’imposition des entreprises III équilibrée. Le point central en est la prise en compte des manques à gagner fiscaux qui en résulteront au niveau communal. De même, la quote-part cantonale au produit de l’impôt direct fédéral doit être fixée à 21,2%.
Lors de son assemblée générale, la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes CDFV s’est penchée en détail sur la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III). Pour les directrices et directeurs des finances des villes, la RIE III est nécessaire, mais ne remplit dans sa forme actuelle les objectifs définis à l’origine par le Conseil fédéral que dans une mesure insuffisante. Tout particulièrement, elle ne prend pas suffisamment en compte la rentabilité financière ni le renforcement de la place économique et sa crédibilité sur le plan international.
Pour la CDFV, un projet équilibré doit remplir les exigences suivantes:
- Prise en compte des répercussions de la RIE III à l’échelon communal: les baisses envisagées de
l’impôt sur le bénéfice affectent les villes et les communes tout autant que les cantons. Les mesures
de compensation de la Confédération prévues dans ce contexte doivent donc avoir des retombées
jusqu’à l’échelon communal. - Augmentation de la quote-part cantonale au produit de l’impôt fédéral direct à 21,2%.
- Abandon de l’impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts, car les pertes fiscales qui y sont liées pour
l’échelon communal ne seraient pas supportables. En outre, ceci pourrait entraîner des effets
d’aubaine importants. - Directives minimales pour l’imposition partielle sur les dividendes.
- Patent box: Pas de subventions pour la recherche et le développement à l’étranger ni l’extension à
des droits similaires.
Informations supplémentaires:
- Daniel Leupi, directeur des finances de la ville de Zurich, président de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV), 044 412 32 00.
- Florence Germond, directrice des finances de la ville de Lausanne, vice-présidente de la CDFV, 021 315 72 00.
- Silvia Steidle, directrice des finances de la ville de Bienne, vice-présidente de la CDFV, 032 326 13 11.