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Avec l’adoption du Message sur le Projet fiscal 17, le Conseil fédéral a présenté un paquet équilibré et a respecté son calendrier ambitieux: l’Union des villes suisses salue la procédure rapide et juge le Projet fiscal 17 de manière globalement positive. Avec les calculs de l’administration fiscale, les effets sur les communes sont comptabilisés pour la première fois. Et on le voit: les pertes de recettes fiscales sont encore considérables à court terme. Il est d’autant plus important d’avoir une clause communale contraignante, qui garantisse que les villes et les communes soient associées aux mesures de compensation de la Confédération.
L’Union des villes et la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) saluent le Message du Conseil fédéral sur le Projet fiscal 17 (PF17). D’une part, il est réjouissant qu’une nouvelle version de la réforme fiscale soit disponible un an environ seulement après le non à la RIE III. Le Conseil fédéral a donc tenu compte de la grande urgence de la réforme. D’autre part, le PF17 se présente globalement comme un paquet équilibré. L’augmentation de l’imposition des dividendes assure, au moins en partie, le contre-financement urgemment nécessaire. Par ailleurs, il est particulièrement à saluer que le Conseil fédéral ait à nouveau relevé la part cantonale à l’Impôt fédéral direct à 21,2%. Une des revendications centrales de l’Union des villes et de la CDFV se trouve ainsi satisfaite.
Il s’agit maintenant de s’assurer que les communes soient aussi associées aux paiements compensatoires de la Confédération. Pour cela, il faut une clause communale formulée de manière contraignante, qui incite les cantons à dédommager le niveau communal pour ses pertes de recettes fiscales.
Car les calculs effectués pour la première fois, avec lesquels l’Administration fédérale des contributions satisfait une demande formulée par l’Union des villes déjà à propos de la RIE III, le montrent: les effets sur les villes et les communes sont encore considérables. Les cantons devront tenir compte de ces effets lors de la mise en œuvre qu’ils feront de la réforme à l’interne.
Mais en attendant, la balle est dans le camp du Parlement: l’Union des villes et la CDFV comptent que les Chambres adoptent encore dans le courant de l’année un paquet équilibré. Le Message du Conseil fédéral constitue une bonne base – s’en écarter sensiblement déséquilibrerait rapidement le projet.
Informations supplémentaires:
- Kurt Fluri, conseiller national, président de l’Union des villes suisses, maire de Soleure, tél. 079 415 58 88.
- Daniel Leupi, directeur des finances de la ville de Zurich, président de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes CDFV, tél. 044 412 32 00.