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Premier Conseil à se saisir du Projet fiscal 17, le Conseil des Etats a suivi aujourd’hui les propositions de sa commission. L’Union des villes et la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes saluent le fait que le Conseil des Etats fasse avancer rapidement le projet et ait cherché un équilibre entre diverses exigences. Avec la part plus élevée des cantons à l’impôt fédéral direct et la clause communale, le Conseil a répondu, du moins partiellement, à des préoccupations fondamentales des villes. Mais avec l’imposition des dividendes plus basse au niveau cantonal, les charges se verront transférées sur les cantons, les villes et les communes.
Pour l’Union des villes et la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV), le Projet fiscal 17 (PF17) est une affaire aussi importante qu’urgente. Les entreprises comme les pouvoirs publics ont besoin rapidement d’une sécurité juridique. Et le PF17 représente un paquet équilibré, qui prend en compte les préoccupations des différents niveaux de l’Etat. Avec ses amendements au projet du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a fait grimper les charges des cantons, des villes et des communes de près de 250 millions. La baisse du taux minimal de l’impôt cantonal sur les dividendes de 70 à 50% ne sera pas compensée par les adaptations du principe de l’apport de capital.
Il en résulte un déséquilibre; car avec l’augmentation de la part des cantons à l’impôt fédéral direct à 21,2%, exigée par les villes et les communes, la Confédération ne compense qu’une partie des pertes de recettes fiscales auxquelles peuvent s’attendre les cantons, les villes et les communes. De plus, la clause communale devrait être formulée de manière plus contraignante, pour assurer que les villes et les communes soient aussi dédommagées de manière suffisante.
Le Conseil national a maintenant la possibilité de mieux rééquilibrer le Projet fiscal 17, également dans le sens des villes et des communes. Il n’en reste pas moins que l’orientation générale du PF17 est correcte, et qu’il doit être adopté à la session d’automne.
Pour d’autres informations:
- Kurt Fluri, conseiller national, président de l’Union des villes suisses, maire de Soleure, tél. 079 415 58 88.
- Daniel Leupi, président de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes, directeur des finances de la ville de Zurich, tél 044 412 32 00.