L’assemblée générale de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) a élu à sa tête la directrice des finances de Bienne Silvia Steidle. Elle succède à Daniel Leupi, qui a participé de façon déterminante à la création de la CDFV – et passe le témoin après cinq années à la présidence. Par ailleurs, le maire de Coire Urs Marti a été élu au comité.
Il est à l’origine de la création de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) en 2014: vendredi dernier, le directeur des finances de la ville de Zurich Daniel Leupi s’est retiré de la présidence de la CDFV. Depuis la création de la Conférence il y a cinq ans, Daniel Leupi a réussi à établir la CDFV comme la voix des villes en matière de politique budgétaire et fiscale. Notamment dans la réforme de l’imposition des entreprises, la CDFV est parvenue à se faire entendre: sa position de rejet a d’abord entraîné l’échec de la RIE III et, en conséquence, une intégration plus étroite des villes dans le Projet fiscal 17. Grâce à son engagement infatigable, Daniel Leupi a largement contribué à ce succès. Sous sa présidence, la CDFV a en outre élargi sa base pour passer de 20 à 32 membres à l’heure actuelle. Daniel Leupi restera comme vice-président au sein du comité après son départ en tant que président.
La nouvelle présidente de la CDFV s’appelle Silvia Steidle. Elle est conseillère communale et directrice des finances de la Ville de Bienne depuis 2013. Depuis la création de la CDFV, elle est activement engagée aux côtés de Florence Germond, directrice des finances de Lausanne, en tant que vice-présidente du comité de la CDFV. Son élection comme nouvelle présidente s’est faite à l’unanimité.
Urs Marti, maire et directeur du département Finances, économie et sécurité de Coire, a également été élu au comité lors de l’assemblée générale. Il remplace Karl Kobelt, qui n’est plus responsable des finances depuis son élection en tant que maire de Zoug.
Informations complémentaires:
- Silvia Steidle, présidente de la CDFV, directrice des finances de la ville de Bienne, 032 326 13 11.
- Daniel Leupi, membre du comité de la CDFV, directeur des finances de la ville de Zurich, 044 412 32 64.
L’Union des villes suisses déclare soutenir la réforme fiscale et le financement de l’AVS (RFFA). Le projet ne correspond toutefois pas entièrement à ses revendications. Au terme d’une appréciation globale et surtout vu l’importance et la grande urgence du projet, le Comité de l’Union des villes suisses est d’avis que les arguments en faveur de la RFFA pèsent nettement plus lourd que ses inconvénients. La Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) avait auparavant déjà décidé de soutenir la RFFA.
Du point de vue de l’Union des villes suisses et de la CDFV, le projet de réforme fiscale et de financement de l’AVS est un compromis qui demande des concessions de la part des villes aussi. Car pour pouvoir susciter l’adhésion d’une majorité, ce projet doit tenir compte d’exigences diverses. L’aspect décisif est que la réforme joue un rôle crucial pour le pôle économique suisse et qu’un nouvel échec en votation populaire déboucherait sur une longue phase d’incertitude juridique.
Un projet amélioré par rapport à la RIE III
Par rapport à la RIE III, les villes et communes ont par ailleurs obtenu certaines avancées. Pour l’Union des villes suisses et la CDFV, il est positif que la Confédération et les cantons aient tiré une leçon de l’échec de la RIE III. Ainsi, il était clair dès le départ qu’une nouvelle version de la réforme de l’imposition des entreprises ne pourrait réussir qu’à condition que l’échelon communal participe au processus. De même, l’intégration d’une clause communale a elle aussi fait consensus dès le départ. Le fait que le Parlement ait à la fin nettement durci cette clause renforce encore l’acceptation du projet de la part des villes. De manière générale, la RFFA est plus transparente, ses conséquences sont plus faciles à prévoir et les instruments de remplacement sont définis de façon plus étroite que ce
n’était le cas pour la RIE III. Les pertes fiscales devraient s’élever à environ 500 millions de francs de moins que pour le projet refusé en février 2017.
Aucune alternative en vue
Compte tenu du manque de temps, il est pratiquement d’ores et déjà clair que toute alternative à la présente réforme serait pire. Les cantons réagiraient probablement à la suppression obligatoire du régime fiscal en baissant l’imposition des entreprises encore davantage que prévu – d’autant que dans un premier temps, il n’y aurait pas de compensation de la part de la Confédération. Une nouvelle réforme pourrait au mieux – mais cela est loin d’être certain – se faire par étapes. Il en résulterait de l’incertitude, des pertes fiscales élevées et une diminution du substrat fiscal.
Mise en œuvre cantonale avec indemnisation pour les villes et communes
La RFFA instaure la sécurité de planification si urgemment nécessaire. Les facteurs décisifs qui détermineront les répercussions de la réforme sur les villes et les communes sont toutefois les projets cantonaux de mise en œuvre. L’UVS et la CDFV attendent des cantons qu’ils conçoivent la mise en œuvre de la réforme en coopération avec les villes et les communes de manière à ce qu’elle soit supportable et que les charges soient réparties équitablement. Or l’une des principales conditions en est un oui au projet national.
Informations supplémentaires
- Conseiller national Kurt Fluri, président de l’Union des villes suisses, maire de Soleure, tél. 079 415 58 88.
- Silvia Steidle, vice-présidente de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes, directrice des finances de la Ville de Bienne, tél. 032 326 13 11.
L’Union des villes suisses et la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) saluent l’adoption aujourd’hui par le Parlement du Projet fiscal 17. Du point de vue des villes, il est particulièrement réjouissant que le projet comporte une clause communale formulée de manière contraignante. Toutefois, le projet va causer de grosses pertes de recettes fiscales pour certaines communes. Pour autant, l’Union des villes et la CDFV ne soutiendront pas un éventuel référendum, car la réforme est urgente et incontournable.
C’est avec satisfaction que l’Union des villes et la CDFV constatent que le Parlement, en adoptant aujourd’hui le Projet fiscal 17, a respecté le calendrier ambitieux du Conseil fédéral. Aujourd’hui, la réforme est nécessaire et urgente. Et elle exige des compromis de toutes les parties.
Pertes fiscales au niveau communal
Le Projet fiscal 17 tient mieux compte des préoccupations des villes que la Troisième réforme de l’imposition des entreprises. Cependant, avec les baisses de l’impôt cantonal sur les bénéfices, elle va entraîner d’importantes pertes fiscales pour des nombreuses villes et communes, d’autant plus que les nouvelles déductions comme celles pour la patent box et la recherche et développement sont conçues d’une manière rélativement génereuse. Toutefois, les membres de l’Union des villes et de la CDFV sont diversément affectés par la réforme. Ce qui sera particulièrement déterminant, ce seront les projets cantonaux d’application.
Un mandat politique clair pour les cantons
Les cantons sont maintenant appelés à mettre en œuvre la réforme, conjointement avec les villes et les communes de manière acceptable et mesurée. L’Union des villes et la CDFV se réjouissent de ce que le Parlement ait accepté le renforcement de la clause communale qu’elles demandaient, formulant ainsi un mandat politique clair pour les cantons, chargés de dédommager les villes et les communes de manière adéquate pour leurs pertes fiscales.
Pour les villes, le bilan du Projet fiscal 17 diffère selon la mesure dans laquelle elles sont touchées. L’Union des villes et la CDFV suivront attentivement l’application de la réforme dans les cantons. Toutefois, après une pesée d’intérêts globale et au vu de l’urgence de la réforme et de son importance pour la place économique suisse, elles ne soutiendroint pas un éventuel référendum.
Pour d’autres informations:
- Kurt Fluri, conseiller national, président de l’Union des villes suisses, maire de Soleure, tél. 079 415 58 88.
- Daniel Leupi, président de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes, directeur des finances de la ville de Zurich, tél 044 412 32 00 (28 septembre 2018, 12h30 – 13h45).