Vendredi, 22 septembre 2017, 13h45 à 16h45
Restaurant zum Äusseren Stand, 1er étage, Zeughausgasse 17, 3011 Berne
Le thème «impôts vs taxes» est régulièrement évoqué dans le débat politique en Suisse – et en cette période de moyens financiers limités, cette question n’est pas près de perdre de son actualité. Si du point de vue des directrices et directeurs des finances, les taxes sont des sources de revenus importantes et indispensables, les détracteurs des taxes critiquent quant à eux leur manque de transparence et de légitimation politique et le Surveillant des prix exige que soit respecté le principe de la couverture des coûts.
Le colloque de la CDFV se propose d’abord de procéder à un état des lieux: quelle est l’évolution du rapport entre taxes et impôts? Que financent les taxes, et quel est le cadre juridique de ce financement? Ensuite, le Surveillant de prix aura la parole en éclairant le thème de son point de vue. Le colloque exposera ensuite des exemples de situations telles qu’elles se présentent dans quelques villes sélectionnées
Le colloque s’adresse aux directrices et directeurs des finances des villes et communes ainsi qu’à leurs collaboratrices et collaborateurs et aux autres milieux intéressés.
Étude
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Présentations
Les villes demandent une compensation équitable de leurs charges de centre. De nombreuses prestations municipales bénéficient aussi à la population non résidente – par exemple l’entretien et l’éclairage des routes communales, les prestations de sécurité de la police municipale, les musées et les salles de concert ou encore les installations sportives. Les villes ne sont pas toujours dédommagées suffisamment pour cela, comme le montre une étude de la Conférence des directrices et directeurs des villes CDFV. Si la situation se présente diversement dans les neuf villes étudiées, il reste au final partout d’importantes charges de centre non couvertes.
Une Biennoise ou un habitant de Gossau paient par leurs impôts quelque 70 francs pour des prestations effectuées par leurs villes au bénéfice de la population de l’agglomération, du reste du canton ou du reste de la Suisse. Dans la ville de Berne, cette somme s’élève à 150 francs par habitant, alors que les Lucernoises et Lucernois paient 300 francs par habitant. Ailleurs, elle est encore plus élevée, atteignant 480 francs à Lausanne et plus de 1200 francs à Genève. Les avantages de site d’une ville comme par exemple les gains en termes d’image sont déjà déduits du calcul, de même que les avantages de centre et les autres compensations financières.
La discussion sur les charges de centre est loin d’être nouvelle. Avec cette étude présentée par la CDFV lundi à Berne, nous avons toutefois pour la première fois des données comparables sur les charges de centre de neuf villes suisses. Ont participé à l’étude du bureau Ecoplan Berne, Bienne, Genève, Gossau, Kloten, Lausanne, Lucerne, Soleure et Saint-Gall. L’étude montre que si l’on trouve à certains endroits des systèmes de compensation qui fonctionnent, les charges de centre urbain sont dans l’ensemble encore insuffisamment compensées. Les charges de centre sont les plus élevées dans les domaines de la culture, du sport et des loisirs ainsi que dans ceux du transport et de la sécurité.
Des systèmes différents – des charges de centre différentes
Thomas Scheitlin, directeur des finances et maire de Saint-Gall, explique les disparités considérables qui existent entre les villes étudiées en matière de charges de centre non couvertes par plusieurs facteurs: outre la taille de la ville, ce qui entre en ligne de compte est avant tout l’existence de mécanismes de compensation cantonaux ou régionaux. Le partage des tâches entre les communes ou avec le canton se présente lui aussi diversement. L’étude, poursuit Thomas Scheitlin, offre donc aussi l’occasion de tirer des leçons de l’expérience d’autres villes.
Les auteurs de l’étude jugent exemplaire la compensation des charges de centre dans le canton de Berne: le Conseil d’État recueille périodiquement de nouvelles statistiques sur les charges de centre des communes ayant une fonction de centre et fixe quelle part des charges constatées sera déterminante pour l’exécution des compensations. Selon Michael Aebersold, directeur des finances de la ville de Berne, la solution bernoise est bonne mais reste loin de la perfection. Par exemple, le fait que dans le canton de Berne, seules 80 % des charges de centre soient compensées n’est pas compréhensible.
Le centre n’est pas seulement une charge, mais aussi un plaisir
Franziska Bitzi Staub, directrice des finances de la ville de Lucerne, explique que pour les villes, les prestations de centre ne sont pas seulement source de frustration et une charge. Selon elle, de nombreuses prestations municipales sont aussi précieuses du point de vue économique et contribuent à l’attractivité et à la qualité de vie dans les centres. C’est ainsi que la ville de Lucerne considère surtout comme un «plaisir de centre» le fait de disposer d’une offre culturelle attrayante et vivante. Dans le cas de la ville de Lucerne, il reste néanmoins au final un total de 25 millions de francs de charges de centre nettes non couvertes, dont 17 millions de francs dans le domaine de la culture. Franziska Bitzi Staub attend donc une «attitude solidaire de la part des collectivités bénéficiaires».
De même, pour Florence Germond, directrice des finances de Lausanne et vice-présidente de la CDFV, les principales charges de centre sont celles des institutions culturelles. Jusqu’à deux tiers de ceux et celles qui les utilisent habitent à l’extérieur de la ville de Lausanne. Ceci devrait se retrouver dans le financement.
Il n’y a pas de panacée
Les villes et les agglomérations sont les moteurs des régions et des cantons et donc de la Suisse. Les centres ne peuvent toutefois remplir cette fonction que s’ils sont en mesure de continuer à réaliser leurs prestations de centre. Pour ce faire, ils sont tributaires d’un dédommagement adéquat. Il n’existe cependant pas de solution unique pour toutes les villes. La situation de chaque ville, de chaque région et de chaque canton doit au contraire être analysée dans le contexte global de la péréquation financière et de la compensation des charges pour que l’on puisse trouver des options de compensation adéquates. L’étude constitue une première étape de cette démarche.
Informations complémentaires:
- Florence Germond, directrice des finances de la ville de Lausanne, vice-présidente de la CDFV, 021 315 72 00.
- Michael Aebersold, directeur des finances de la ville de Berne, membres du comité de la CDFV, 031 321 66 33.
- Franziska Bitzi Staub, directrice des finances de la ville de Lucerne, membres du comité de la CDFV, 041 208 86 11.
- Thomas Scheitlin, directeur des finances et maire de la ville de Saint-Gall, 071 224 53 20.
Pour l’Union des villes suisses (UVS) et la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV), l’orientation du Projet fiscal 17 (PF17) est fondamentalement la bonne. Les objectifs de l’acceptation, de l’attrait du site pour les entreprises et de la rentabilité fiscale sont mieux équilibrés que dans le projet initial. Les villes et les communes doivent être prises en compte et le projet doit être rapidement soumis au Parlement.
Du point de vue de l’UVS et de la CDFV, les éléments fondamentaux du Projet fiscal 17 (PF17) annoncés aujourd’hui à la conférence de presse de l’organe de pilotage de la Confédération et des cantons constituent une bonne base pour la réforme de l’imposition des entreprises. Il est positif que, cette fois, les villes et les communes aient été étroitement associées à l’élaboration. Elles se sont engagées très fortement et ont ainsi contribué à une définition rapide des éléments fondamentaux.
Exigences centrales reprises
Plusieurs exigences centrales de l’UVS et de la CDFV ont été reprises: Il est prévu que la loi fédérale retienne la compensation indispensable aux villes et aux communes pour leurs pertes fiscales et que la part des cantons à l’impôt fédéral direct augmente d’actuellement 17 à 21,2 %. Les objectifs de la réforme – acceptation internationale, site séduisant pour les entreprises et rentabilité fiscale – sont désormais plus équilibrés. De plus, les effets des instruments de politique fiscale peuvent désormais être évalués plus clairement, les dispositions auxquelles doit satisfaire la patent box sont plus restreintes et il est prévu de les ancrer dans la loi. En outre, le contre-financement du projet est renforcé. Le PF17 n’est possible qu’avec les villes et les communes. La Confédération et les cantons ont manifestement compris ce message.
La mise en œuvre dans les cantons est décisive
Il est tout aussi important de soumettre rapidement le projet au Parlement que de créer de la transparence sur la mise en œuvre dans les cantons avant la décision. Cette mise en œuvre doit clairement montrer que la situation des villes et des communes est prise en compte de manière appropriée. Ce n’est qu’à cette condition qu’une évaluation globale de la réforme peut être effectuée de manière définitive.
Les comités de l’UVS et de la CDFV traiteront le projet fiscal lors de leurs prochaines réunions respectives.
Informations supplémentaires:
- Kurt Fluri, conseiller national, président de l’Union des villes suisses, maire de Soleure, tél. 079 415 58 88.
- Daniel Leupi, directeur des finances de la ville de Zurich, président de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes CDFV, tél. 044 412 32 00.