Vendredi, 9 septembre 2016, 13h45 à 16h45
Restaurant zum Äusseren Stand, 1er étage, Zeughausgasse 17, 3011 Berne
Les budgets des villes et des communes sont soumis à une pression grandissante. L’objectif d’équilibre est de plus en plus difficile à atteindre et les instruments et mesures adoptés pour y parvenir font régulièrement l’objet de débats politiques.
L’état des budgets communaux et des mesures d’économies figurera au centre du prochain colloque de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV).
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Lors de leur assemblée générale, les directrices et directeurs des finances des villes se sont prononcés en faveur d’une réforme de l’imposition des entreprises III équilibrée. Le point central en est la prise en compte des manques à gagner fiscaux qui en résulteront au niveau communal. De même, la quote-part cantonale au produit de l’impôt direct fédéral doit être fixée à 21,2%.
Lors de son assemblée générale, la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes CDFV s’est penchée en détail sur la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III). Pour les directrices et directeurs des finances des villes, la RIE III est nécessaire, mais ne remplit dans sa forme actuelle les objectifs définis à l’origine par le Conseil fédéral que dans une mesure insuffisante. Tout particulièrement, elle ne prend pas suffisamment en compte la rentabilité financière ni le renforcement de la place économique et sa crédibilité sur le plan international.
Pour la CDFV, un projet équilibré doit remplir les exigences suivantes:
- Prise en compte des répercussions de la RIE III à l’échelon communal: les baisses envisagées de
l’impôt sur le bénéfice affectent les villes et les communes tout autant que les cantons. Les mesures
de compensation de la Confédération prévues dans ce contexte doivent donc avoir des retombées
jusqu’à l’échelon communal. - Augmentation de la quote-part cantonale au produit de l’impôt fédéral direct à 21,2%.
- Abandon de l’impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts, car les pertes fiscales qui y sont liées pour
l’échelon communal ne seraient pas supportables. En outre, ceci pourrait entraîner des effets
d’aubaine importants. - Directives minimales pour l’imposition partielle sur les dividendes.
- Patent box: Pas de subventions pour la recherche et le développement à l’étranger ni l’extension à
des droits similaires.
Informations supplémentaires:
- Daniel Leupi, directeur des finances de la ville de Zurich, président de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV), 044 412 32 00.
- Florence Germond, directrice des finances de la ville de Lausanne, vice-présidente de la CDFV, 021 315 72 00.
- Silvia Steidle, directrice des finances de la ville de Bienne, vice-présidente de la CDFV, 032 326 13 11.
L’Union des villes suisses se réjouit de la décision du Conseil national d’obliger les cantons à tenir compte des villes et communes pour la mise en œuvre de la réforme de l’imposition des entreprises III. Une proposition du Conseiller national de Buman (PDC/FR) allant dans ce sens a été adopté par 108 contre 81 voix. Le Conseil national reconnaît ainsi que l’échelon communal est lui aussi directement concerné par la réforme de l’imposition des entreprises III et, compte tenu de la menace de pertes fiscales, tributaire de mesures de compensation contraignantes – une victoire majeure pour l’Union des villes.
Lors de son débat d’aujourd’hui sur la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III), le Conseil national s’est prononcé en faveur d’un amendement de la loi sur l’impôt fédéral direct qui rappelle aux cantons de tenir compte des effets de la mise en œuvre de la RIE III sur leurs communes. Le Conseil national a ainsi pris en compte le fait que les villes et communes enregistreront elles aussi de fortes pertes suite à la réforme de l’imposition des entreprises III, car les impôts payés par les personnes morales font partie des impôts les plus lucratifs à l’échelon communal, dont ils représentent jusqu’à 50 %.
Du point de vue de l’Union des villes, il aurait néanmoins été nécessaire et logique d’augmenter aussi la quote-part cantonale au produit de l’impôt fédéral direct. Contrairement au Conseil des États, le Conseil national a toutefois laissé le montant des mesures de compensation verticale de la Confédération à 1 milliard de francs. Cela signifie que seule une partie des pertes attendues aux échelons cantonal et communal pourront être compensées. D’après les estimations de l’Union des villes, il y aurait en effet des pertes fiscales d’un volume de 1,3 milliard de francs rien qu’à l’échelon communal si les impôts cantonaux sur le bénéfice, comme le prévoit le Conseil fédéral, étaient ramenés à 16 % en moyenne.
Refus de l’impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts
La décision du Conseil National d’introduire un impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts est préoccupante. Ceci aurait des des conséquences graves pour les villes et les communes, qui ellesmêmes contribuent de manière essentielle à l’attractivité économique de la Suisse. L’Union des villes espère que le Conseil des Etats corrigera ces mesures dans le cadre de la procédure d’élimination des divergences.
Informations complémentaires:
- Kurt Fluri, maire de Soleure, président de l’Union des villes suisses, conseiller national, 079 415 58 88.
- Daniel Leupi, directeur des finances de la ville de Zurich, président de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes CDFV, 044 412 32 00.
- Florence Germond, directrice des finances de la ville de Lausanne, vice-présidente de la CDFV, 021 315 72 00.