Une nouvelle étude de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) confirme le rôle moteur des villes suisses pour l’économie du pays. La part des impôts prélevés dans les villes est en effet très importante dans la manne fiscale des cantons et de la Confédération: 80% de l’impôt fédéral direct des entreprises provient des villes. Si le moteur urbain se grippe, la Confédération et les cantons en subissent donc aussi le contrecoup. C’est pourquoi la CDFV demande que les intérêts et les finances des villes soient pris en compte de manière adéquate.
Commanditée par la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV), l’étude «Les villes et leurs impôts» analyse notamment le montant des contributions fiscales que les villes versent dans les caisses cantonales et fédérales. Il en ressort qu’elles versent davantage que ce que leur nombre d’habitants laisserait escompter. Ainsi, sur l’ensemble de la Suisse, 56% des impôts cantonaux directs viennent des villes (au sens statistique), bien que la part de la population totale qui y réside ne soit que de 47%. En ce qui concerne les impôts fédéraux directs, les villes contribuent même à hauteur de près de deux tiers.
Les chiffres révélés par l’étude sur les impôts des personnes morales sont particulièrement frappants. La part, par habitant, des impôts de cette catégorie versés à la Confédération est quatre fois plus élevée que celle des communes non-urbaines. Les dix villes qui livrent les recettes les plus élevées dans ce domaine représentent même plus de 50% de la manne fiscale globale, alors qu’elles ne comptent que 16% de la population. Il s’agit des villes de Genève, Zurich, Bâle, Zoug, Lausanne, Neuchâtel, Baar, Berne, Lucerne et Winterthour.
Tenir compte des villes et compenser leurs charges spéciales de façon adéquate
Daniel Leupi, directeur des finances de la ville de Zurich et président de la CDFV, a insisté sur l’importance des impôts des personnes morales pour les villes et a mis en exergue la menace de pertes fiscales liées à la 3e réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), qui touchera les villes de plein fouet. Ces dernières suivent donc le processus de réforme avec une inquiétude grandissante. C’est du reste dans la perspective de cette réforme que la CDFV a été fondée en 2014. Grâce à elle, les villes veulent que leur voix soit mieux entendue dans les questions financières. Jusqu’ici, cela a été trop peu le cas, précisément dans des dossiers fédéraux comme la RIE III, a constaté Daniel Leupi.
Tenir compte des villes dans l’élaboration de projets importants comme la RIE III n’est d’ailleurs pas seulement important pour les villes, a ajouté Alexandre Schmidt, directeur des finances de la ville de Berne. Des villes avec des finances saines sont un atout pour la Confédération et les cantons également, et donc pour tout le pays. Le magistrat a aussi évoqué la péréquation financière nationale, système où les villes sont aussi d’importantes contributrices nettes. Les villes sont fières du rôle qu’elles y jouent et considèrent qu’apporter leur contribution à l’édifice va de soi. Mais il faudrait toutefois – enfin – tenir compte de façon adéquate des charges spécifiques des villes, les charges socio-démographiques. Le dernier rapport sur l’efficacité de la RPT a montré que ce n’était pas encore
le cas: seuls 8% des charges socio-démographiques des villes font l’objet d’une compensation, contre 35% des charges géo-topographiques des régions de montagne et des zones périphériques.
RIE III – Des compensations pour les villes et les communes également
Faisant écho à ses collègues, Florence Germond, directrice des finances de Lausanne et viceprésidente de la CDFV, a réclamé, au nom de la conférence, la reconnaissance du rôle de moteur économique des villes. La force financière des villes ne doit pas être mise en danger, et cela dans l’intérêt du pays tout entier, a-t-elle déclaré. Etant donné leur importance, les villes doivent pouvoir s’asseoir avec leurs partenaires cantonaux et fédéraux lorsqu’il s’agit de d’élaborer et de mettre en œuvre des réformes de politique financière. Florence Germond a aussi mis en garde contre la menace de pertes fiscales dans le cadre de la RIE III: selon des estimations de l’Union des villes suisses, une baisse moyenne des impôts cantonaux sur le bénéfice à 16% provoquerait des pertes cumulées allant
jusqu’à 1,3 milliard de francs pour les communes et les villes. L’Union des villes suisses demande donc que les villes et les communes soient dédommagées de façon adéquate, tout comme les cantons.
La réforme sera débattue au Conseil des Etats lors de la session de décembre. La commission préparatoire a décidé d’augmenter les versements compensatoires aux cantons, ce qui est une bonne chose. Mais il est absolument incompréhensible que cela ne soit pas aussi le cas pour les villes et les communes. La Conférence des directrices et directeurs des finances des villes continuera à défendre ses revendications en commun avec l’Union des villes suisses et à suivre le dossier de près durant le processus parlementaire.
Informations supplémentaires:
- Daniel Leupi, directeur des finances de la ville de Zurich, président de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV), 044 412 32 00.
- Florence Germond, directrice des finances de la ville de Lausanne, vice-présidente de la CDFV, 021 315 72 00.
- Alexandre Schmidt, directeur des finances de la ville de Berne, membre du Comité de la CDFV, 031 321 66 33.
Vendredi, 11 septembre 2015
Restaurant zum Äusseren Stand, 1er étage, Zeughausgasse 17, 3011 Berne
La TVA place les villes et les communes devant divers défis. L’un d’entre eux provient du fait que le système actuel de la TVA provoque une perte des moyens financiers communaux au bénéfice de la Confédération. Cette restriction de la liberté de capacité financière de l’échelon communal viole les principes de répartition des tâches entre les échelons institutionnels de l’Etat fédéral.
Le colloque «TVA et communes» de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) abordera ce thème avec des experts reconnus. Des exemples pratiques mettront les problèmes en lumière. L’objectif de la manifestation est d’expliquer les problèmes et de formuler de possibles solutions. Les participants pourront débattre avec les experts.
La manifestation s’adresse aux membres des exécutifs chargés des finances des villes, aux collaboratrices et collaborateurs occupant des fonctions dirigeantes ainsi qu’aux spécialistes de la TVA.
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Si elle ne prévoit pas un mécanisme de compensation des pertes fiscales pour les villes et les communes, la 3e réforme de l’imposition des entreprises passera à côté de son objectif, qui est de renforcer la place économique et la compétitivité en Suisse. L’Union des villes suisses estime que le projet adopté aujourd’hui par le Conseil fédéral comporte de graves lacunes.
L’Union des villes suisses a, à plusieurs reprises, affirmé que la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) était nécessaire, qu’il fallait compenser la suppression des régimes d’imposition privilégiée et renforcer la place économique suisse. Le message adopté aujourd’hui par le Conseil fédéral ne répond toutefois qu’insuffisamment à ces objectifs. Surtout, il ne prévoit aucune compensation adéquate des pertes fiscales que subiront les villes et les communes.
Le rôle économique des villes est menacé
Selon des estimations de l’Union des villes suisses, une baisse de l’impôt sur le bénéfice à 15% entraînerait des pertes fiscales cumulées de 1,5 milliard de francs pour les communes. Etant donné les budgets déjà fortement sous pression de nombreuses villes et communes, de telles pertes ne sont pas supportables sans un mécanisme garantissant une compensation. De nombreuses tâches assumées par les pouvoirs publics municipaux, centrales pour la population et pour la compétitivité économique, sont menacées. En outre, l’article 50 de la Constitution fédérale oblige la Confédération à tenir compte des possibles effets de ses actions sur les communes et à prendre en compte la situation particulière des villes et des agglomérations.
Seul un projet équilibré trouvera une majorité
Si elle veut réaliser son objectif principal de renforcer la place économique suisse, la RIE III doit tenir compte de façon équilibrée de ses trois objectifs partiels: une charge fiscale compétitive, l’acceptation internationale et le rendement financier. Cela signifie aussi que les pertes fiscales entraînées par la réforme doivent être compensées, d’autant plus lorsqu’elles concernent un autre échelon institutionnel. Le fédéralisme financier, qui accorde des compétences fiscales et financières propres à la Confédération, aux cantons, aux villes et communes, est l’un des pilier de l’Etat. Il est aussi la base du succès économique de la Suisse. Sans un mécanisme garantissant une compensation pour les villes et les communes, la RIE III ne réalisera pas son objectif principal. En l’état, le projet aura de la peine à convaincre les majorités nécessaires.
Informations supplémentaires:
- Kurt Fluri, maire de Soleure, président de l’Union des villes suisses, conseiller national, 079 415 58 88.
- Daniel Leupi, conseiller municipal de Zurich en charge des finances, directeur de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV), 044 412 32 00.