Vendredi 22 septembre 2023, 14h15 à 16h30, Maison des Générations, Berne
En vue de la publication du message sur l’imposition individuelle, prévue par le Conseil fédéral pour le printemps 2024, le colloque de la CDFV de cette année a permis un échange entre les membres de la CDFV, les membres de la Conférence des villes suisses sur les impôts et des représentantes et représentants des milieux politiques et académiques.
En tant qu’orateur invité, Moritz Jäggi, directeur de l’administration fiscale de la ville de Berne, a présenté une évaluation de l’imposition individuelle du point de vue de la Conférence des villes suisses sur les impôts. Andrea Opel, professeure à l’Université de Lucerne, a traité des aspects juridiques.
Participant-e-s à la table ronde:
- Kathrin Bertschy, conseillère nationale vert’libérale, membre du comité d’initiative «pour l’imposition individuelle»
- Leo Müller, conseiller national du Centre, membre du comité d’initiative «oui à des impôts équitables»
- Prof. Dr Andrea Opel, professeur ordinaire de droit fiscal, Université de Lucerne
- Moritz Jäggi, directeur de l’administration fiscale de la ville de Berne
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L’Assemblée générale de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) a élu vendredi Franziska Bitzi, directrice des finances de la Ville de Lucerne, comme nouvelle présidente. Elle succède à Daniel Leupi (Zurich), qui a assuré la présidence par intérim. De plus, Maria Pappa (Saint-Gall), Fabio Käppeli (Bellinzone) et Kaspar Bopp (Winterthour) accèdent au Comité de la CDFV.
Vendredi, la CDFV a élu Franziska Bitzi à la présidence à l’unanimité. Elle est avocate et depuis 2017 conseillère municipale et directrice des finances de la Ville de Lucerne. Depuis son entrée en fonction, elle siège au Comité de la CDFV.
Franziska Bitzi succède à Daniel Leupi, directeur des finances de la Ville de Zurich, qui avait assuré la fonction de président par intérim après le retrait de Silvia Steidle du Conseil municipal de la Ville de Bienne. Cette dernière a présidé la CDFV de 2019 à fin 2022. Par son engagement, Silvia Steidle a contribué à établir la CDFV en tant que voix des villes en matière de politique financière et fiscale. Ainsi, la CDFV a par exemple participé à l’organe de consultation politique sur la mise en œuvre de la réforme fiscale de l’OCDE en Suisse, initié par le conseiller fédéral de l’époque Ueli Maurer. Au nom de l’UVS et de la CDFV, Silvia Steidle et Daniel Leupi ont représenté les intérêts des villes face à la Confédération et aux cantons, et ont réussi à obtenir l’obligation pour les cantons d’accorder aux villes et aux communes une part appropriée des revenus supplémentaires attendus du fait de la réforme. Daniel Leupi reste au Comité en tant que vice-président.
Ont été également élus au Comité Maria Pappa, maire de Saint-Gall et directrice de l’intérieur et des finances, Kaspar Bopp, conseiller municipal de Winterthour et directeur des finances, ainsi que Fabio Käppeli, conseiller municipal de Bellinzone et directeur des finances, de l’économie et des sports.
Pour plus d’informations:
- Franziska Bitzi, présidente de la CDFV, directrice des finances de la Ville de Lucerne, 041 208 71 07, finanzdirektion@stadtluzern.ch
- Daniel Leupi, vice-président de la CDFV, directeur des finances de la Ville de Zurich, 044 412 32 64, daniel.leupi@zuerich.ch.
L’Union des villes suisses (UVS) et la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV), une de ses sections, disent oui à la mise en œuvre de la réforme fiscale de l’OCDE en Suisse. Cet impôt complémentaire qu’il s’agit de créer pour les grandes multinationales fera l’objet d’un vote populaire le 18 juin prochain.
L’OCDE et avec elle la Suisse ont décidé d’imposer à raison d’au moins 15 % les multinationales réalisant un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 750 millions d’euros. Afin de mettre en œuvre cette réforme en Suisse, le Conseil fédéral et le Parlement envisagent d’instituer un nouvel impôt complémentaire. Ce nouvel impôt exigeant une modification de la Constitution, le projet est soumis au référendum obligatoire.
L’Union des villes suisses et la CDFV ont suivi de près le processus de mise en œuvre et s’impliquent en faveur d’un projet équilibré. «La réforme fiscale continue à garantir dans l’avenir la sécurité juridique et de planification pour les entreprises concernées», a déclaré aujourd’hui Daniel Leupi, président de la CDFV et directeur des finances de la ville de Zurich, à l’occasion de la conférence de presse de la Confédération, lors de laquelle a eu lieu le lancement de la campagne de votation.
Une répartition équitable des recettes supplémentaires entre les trois échelons de l’État
«Il est important que les cantons soient tenus d’inclure de manière équitable les villes et les communes dans la répartition des recettes: en effet, les villes investissent beaucoup dans l’infrastructure, la formation ou l’accueil des enfants – et donc dans l’attractivité du site suisse», a déclaré Leupi.
Anders Stokholm, président de l’UVS, demande lui aussi que les recettes supplémentaires générées par l’impôt complémentaire puissent être employées de manière ciblée pour renforcer la place économique, et précise: «Notre objectif prioritaire doit consister à répondre à la pénurie de maind’œuvre. Il est donc nécessaire de procéder par exemple à des investissements dans l’accueil extrafamilial des enfants et dans le domaine de la formation.»
La main-d’œuvre qualifiée représente un facteur d’implantation important pour les entreprises, auxquelles elle permettra de rester innovantes et concurrentielles dans l’avenir. Au bout du compte, cela bénéficiera aux trois échelons de l’État sous la forme de recettes fiscales prélevées auprès d’entreprises et de personnes physiques.
Informations complémentaires:
- Sami Kanaan, conseiller municipal de Genève, vice-président de l’Union des villes suisses: 079 204 30 12
- Daniel Leupi, président de la CDFV, directeur des finances de la ville de Zurich: 044 412 32 00