Vendredi, 16 septembre 2022, 14h15 – 16h45
Restaurant zum Äusseren Stand, Zeughausgasse 17, 3011 Berne
Événement avec traduction simultanée
Le colloque de la CDFV a pour thème la diversité des relations financières entre ville et campagne. Le but de la manifestation est de permettre des échanges entre les membres de la CDFV et des représentantes et représentants des milieux politiques et scientifiques. Ecoplan apportera une contribution technique à la manifestation en présentant son rapport «Faits sur la ville et la campagne», dont la CDFV et l’UVS lui ont confié la réalisation. Bernard Dafflon, intervenant invité, présentera la péréquation financière intercommunale du canton de Fribourg en mettant l’accent sur la péréquation des besoins.
Participant-e-s de la discussion-débat:
- Christine Bulliard-Marbach, conseillère nationale Le Centre (FR), présidente du Groupement Suisse pour les régions de montagne (SAB)
- Silvia Steidle, conseillère communale, ville de Bienne, présidente de la CDFV
- Bernard Dafflon, professeur émérite de l’Université de Fribourg, département de politique économique
- Michael Marti, associé et chef du département Société, Ecoplan
Étude
Présentations
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Les villes, les agglomérations et les campagnes sont étroitement imbriquées. On ne peut pas les séparer nettement. La structure fédérale de la Suisse et les nombreuses péréquations financières et de charges assurent un système très équilibré et subtil, ainsi que des flux financiers complexes. Pourtant, les villes sont les moteurs économiques du pays. C’est la conclusion du rapport «Faits sur la ville et la campagne», commandé par l’Union des villes suisses et la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV).
Où s’arrête la campagne et où commence la ville? Qu’est-ce qui fait partie de l’agglomération? Est-ce que le chef-lieu d’un canton rural, avec ses nombreuses fonctions de centre, est une ville malgré son petit nombre d’habitants? Beaucoup de ces questions n’ont pas de réponse claire. L’Office fédéral de la statistique (OFS) prend en compte neuf types de communes, des grandes villes aux communes rurales, en passant par les communes périurbaines et les centres ruraux.
L’identité suisse est rurale, mais pour 84% de la population, la réalité de la vie est urbaine. Les villes, les agglomérations et les campagnes sont étroitement imbriquées et les flux financiers le sont aussi. Les bénéficiaires et les payeurs ne sont pas faciles à identifier clairement. Il n’existe pas de fossé entre la ville et la campagne.
Beaucoup de recettes fiscales, de prestations et de charges
La diversité de la Suisse crée naturellement des différences, y compris au niveau de la force économique. Ainsi, le rapport conclut que trois bons quarts de l’impôt fédéral direct proviennent des espaces urbains. Au niveau cantonal également, les villes contribuent dans la plupart des cantons de manière supérieure à la moyenne aux impôts cantonaux directs et versent des contributions tendanciellement plus élevées aux péréquations cantonales des ressources que les communes rurales. Le substrat fiscal élevé permet en contrepartie aux villes de mettre à disposition une infrastructure bien développée (établissements de formation, centres culturels ou stades de sport), qui ne profite pas seulement à la population urbaine. Les villes moyennes doivent ainsi supporter des charges de centre comprises entre 300 et 400 francs par habitant. Dans les grandes villes, celles-ci peuvent même atteindre 600 à 1000 francs par habitant.
Colloque de la CDFV: dialogue entre ville et campagne
Qui profite de ces dépenses des pouvoirs publics et dans quelle mesure? Cela est souvent impossible à chiffrer ou à situer clairement dans l’espace. Mais dans un système fédéraliste, une compensation équitable des ressources et des charges est fondamentalement utile pour aplanir jusqu’à un certain point les disparités régionales, garantir une dotation minimale et renforcer la cohésion nationale. Ainsi, chaque canton a ses propres mécanismes de compensation, en plus de la péréquation financière au niveau fédéral. Pour l’Union des villes suisses et la CDFV, il est clair que le modèle de réussite suisse, avec son hétérogénéité, a besoin de toutes les régions du pays et de toutes les couches de la population.
Pour d’autres informations:
Silvia Steidle, présidente de la CDFV, directrice des finances de la ville de Bienne, 078 711 13 73
(à partir de 16h30)
Informations sur le colloque et rapport:
Site de la CDFV
Avec la réforme fiscale de l’OCCDE, une imposition minimale doit être introduite pour les grandes entreprises. La consultation pour sa mise en œuvre en Suisse s’est terminée le 20 avril 2022. Les villes sont directement touchées par cette réforme, car en tant que places économiques centrales, elles abritent une part plus que proportionnelle des entreprises. La Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) a donc invité cette année des représentantes et représentants de la Confédération et des cantons à son Assemblée générale pour un échange avec ses membres. Parmi eux, le conseiller fédéral Ueli Maurer.
Le Conseil fédéral propose de mettre en œuvre l’imposition minimale convenue par l’OCDE et les pays du G20 avec une modification de la Constitution. Sur cette base, une ordonnance transitoire doit garantir l’entrée en vigueur de l’imposition minimale au 1er janvier 2024. La consultation s’est achevée le 20 avril 2022. En vue du Message, qui est attendu pour juin 2022, la CDFV a discuté de la mise en œuvre de la réforme fiscale de l’OCDE lors de sa dernière Assemblée générale annuelle.
Pour une participation financière des villes et plus de transparence
L’Union des villes suisses (UVS) et la CDFV saluent par principe la mise en œuvre de la réforme fiscale de l’OCDE en Suisse. Toutefois, dans leur réponse commune à la consultation sur l’application de l’imposition minimale OCDE/G20, elles demandent une participation des villes aux recettes supplémentaires issues de l’impôt complémentaire. L’UVS et la CDFV demandent également que les effets financiers de la réforme sur les trois niveaux de l’État fassent l’objet d’une analyse. Ce n’est qu’ainsi que l’on pourra garantir une mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE conforme aux objectifs et obtenir une base complète pour la prise de décision.
Exposés: perspectives des cantons et état actuel de la mise en œuvre
Lors de l’Assemblée générale de la CDFV, le conseiller fédéral Ueli Maurer, chef du Département fédéral des Finances (DFF) a prononcé le discours de la fin. Fabian Baumer, vice-directeur de l’Administration fédérale des contributions (AFC) a présenté l’état actuel après la consultation, dans la perspective du Message. Nathalie Fontanet, conseillère d’État du canton de Genève et vice-présidente de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF), a donné un aperçu des perspectives des cantons.
Plus d’informations:
Silvia Steidle, présidente de la CDFV, directrice des Finances de la ville de Bienne, 078 711 13 73
Informations sur l’Assemblée générale (avec les présentations):
https://ksfd.ch/fr/Info/Actualite
Prise de position de l’UVS et de la CDFV:
Site de la CDFV