Vendredi 18 septembre 2020, 14h15 – 16h30
Restaurant zum Äusseren Stand, Zeughausgasse 17, Berne
La gestion financière durable est un sujet qui concerne les villes et qui gagnera encore en importance à l’avenir. C’est pourquoi la CDFV a demandé à l’association «Swiss Sustainable Finance» d’élaborer un rapport qui approfondisse la thématique et puisse donner des recommandations pour agir. Les résultats ont été présentés lors du colloque. Ensuite, des experts des villes et du monde académique ont donné des aperçus sur divers domaines de la gestion financière durable.
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La crise du coronavirus s’est traduite en Suisse par un arrêt de la vie publique de presque deux mois. De grandes incertitudes perdurent quant à la reprise économique et aux conséquences à long terme. Pendant la crise, les produits de placement durables ont toutefois continué à bénéficier d’une forte demande. Plusieurs caisses de pension municipales mènent depuis déjà plusieurs années une stratégie de placement durable. Mais dans d’autres domaines des finances municipales aussi, la prise en compte des aspects liés à la durabilité a de plus en plus d’importance. La Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) a donc commandé à l’association «Swiss Sustainable Finance» un rapport destiné à montrer à quel niveau les villes suisses peuvent intervenir et intégrer la durabilité dans la gestion de leurs finances.
Les villes peuvent exercer une fonction importante de modèle pour continuer à améliorer la durabilité de l’économie et de la société. «En optant pour une gestion financière durable, les villes suisses veulent renforcer la compétitivité de la place financière suisse. Notre pays doit devenir la référence mondiale en matière de services financiers durables» indique Silvia Steidle, présidente de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes. La plupart des villes suisses possèdent déjà des objectifs prioritaires de durabilité. Or la gestion des finances peut jouer un rôle important dans la mise en œuvre de ces objectifs de durabilité. Les villes peuvent ainsi mener une stratégie durable dans l’administration de la fortune des caisses de pension municipales, dans le placement de fonds existants ainsi que dans la gestion du parc immobilier municipal. De même, les marchés publics offrent des possibilités de prendre en compte des questions de durabilité de manière structurée. Le rapport «Gestion durable des finances des villes» se propose de faire un état des lieux, notamment pour les petites villes.
Des marchés publics durables
En matière d’achat de biens et de services, les villes disposent d’un levier important pour rendre leurs activités plus durables. Ainsi, la Confédération décrit la durabilité des marchés publics comme un élément important pour atteindre les objectifs de développement durable (Sustainable Development Goals, SDG) convenus dans le cadre de l’Agenda 2030. Matthias Stürmer, directeur du centre de recherche sur la durabilité numérique de l’Université de Berne, travaille dans le cadre du PNR 73 sur la durabilité des marchés publics. Ancien conseiller municipal de Berne, il a en outre déposé en 2019 la motion «Mehr Nachhaltigkeit bei öffentlichen Beschaffungen» (Davantage de durabilité dans les marchés publics), qui est en passe d’être traitée au conseil municipal.
Gestion immobilière durable
Une gestion durable du parc immobilier permet aux villes de préserver la valeur de ses biens immobiliers et de développer ceux-ci selon les normes les plus récentes tout en jouant un rôle important de modèle pour les propriétaires immobiliers privés. Fernand Raval, directeur du parc immobilier de la Ville de Berne, donnera lors du colloque un aperçu de la gestion immobilière de la Ville de Berne. Berne gère ses biens immobiliers en prenant en compte des critères écologiques, économiques et sociaux. L’intégralité du portefeuille immobilier est analysé de manière approfondie à l’aide d’un logiciel selon les critères de durabilité. Grâce à l’approche du développement durable, les facteurs de succès et de risque sont pris en compte à chaque phase de toutes les décisions pertinentes de la Ville de Berne. Cela permet ainsi d’analyser le portefeuille immobilier de manière systématique quant à ses caractéristiques en matière de durabilité.
Exemple de cas: la Caisse de pension de la Ville de Zurich
La Caisse de pension de la Ville de Zurich (PKZH) mène une stratégie de placement durable depuis déjà plusieurs années. L’objectif de la PKZH consiste à apporter une contribution à une économie écologiquement et socialement soutenable et performante sur le long terme et donc de garantir les possibilités de placement et leurs chances de revenu sur le long terme. Jusqu’ici, cette stratégie s’est avéré payante: dans le rapport 2019 de l’UNPRI sur l’exercice 2018, la PKZH s’est vu attribuer dans le domaine du placement durable un «A», la note maximum, pour chacun des sept indicateurs. Jürg Tobler, directeur des placements de fortune à la PKZH, exposera en détail lors du colloque les défis et le processus de mise en œuvre d’une stratégie de placement durable.
Informations complémentaires:
Silvia Steidle, présidente de la CDFV, directrice des finances de la Ville de Bienne, 078 711 13 73.
Informations sur le colloque:
https://ksfd.ch/fr/Info/Colloque/Gestion_financiere_durable_
Par leur proximité de la population, les villes et communes assument une fonction importante dans la crise actuelle. Elles mettent en œuvre les consignes de sécurité de la Confédération, informent et mettent en réseau la population, soutiennent les indépendants et les toutes petites entreprises, maintiennent les services publics municipaux et sont le dernier filet de secours pour les personnes qui traversent des difficultés financières. Il est par conséquent important d’avoir une étroite coordination des mesures prises par la Confédération et les cantons avec les villes. Les finances municipales sont actuellement fortement sollicitées – et l’on ne sait pas encore dans quelle mesure exactement. Cela rend aussi plus difficiles les processus comptables et budgétaires actuellement en cours dans les villes.
L’incertitude qui pèse sur la planification financière des villes est actuellement importante, et les processus comptables et budgétaires en cours s’annoncent extrêmement ardus. Les budgets établis pour l’année en cours doivent être remaniés, il faut s’attendre à des crédits supplémentaires. Pour la planification budgétaire des années à venir, il va falloir revoir les chiffres à la baisse tant en ce qui concerne le produit national brut que les recettes fiscales. Plusieurs villes ont déjà annoncé que leurs propositions de budget allaient être retardées.
Outre les pertes fiscales escomptées, il faut aussi s’attendre aussi à des pertes financières considérables dans d’autres domaines. Les transports publics municipaux roulent actuellement en appliquant des horaires réduits et ne sont presque plus utilisés. Il est encore trop tôt pour dire si les demandes de chômage partiel déposées par plusieurs sociétés municipales de transports publics seront acceptées. Par ailleurs, les musées, théâtres, zoos, piscines couvertes et installations sportives sont fermés.
Alors que les recettes provenant des redevances ont disparu, les frais de salaire et les frais d’exploitation restent. Il n’est pas encore possible de chiffrer avec exactitude les conséquences sur les finances municipales. Une enquête que réalise l’Union des villes suisses auprès de ses membres permettra une première analyse. Les premiers résultats sont attendus pour fin mai.
Intégrer l’échelon communal
La Confédération et les cantons doivent bien se coordonner avec les villes et les communes. Les décisions impactant des domaines de services primordiaux des villes tels que l’école et la garde des enfants ou encore le domaine de la sécurité ne doivent pas être prises sans consultation de l’échelon communal.
Les services sociaux municipaux enregistrent un nombre croissant de nouvelles inscriptions. Grâce aux programmes d’aide de la Confédération, il a été possible de désamorcer la gravité de la situation des indépendants. Néanmoins, à moyen terme, les services sociaux communaux et cantonaux auront une augmentation sensible de demandes supplémentaires à gérer. En dépit des mesures de soutien limitées dans le temps accordées par la Confédération, il faut s’attendre à des faillites de petites entreprises.
Il existe actuellement encore une profonde lacune au niveau de l’infrastructure des crèches: en raison de la situation des dernières semaines, de nombreuses crèches se sont retrouvées financièrement en difficulté. L’Union des villes suisses demande que la Confédération leur accorde des aides financières à elles aussi. Ce n’est qu’ainsi qu’il sera possible de préserver le précieux travail de mise en place accompli par la Confédération, les cantons et les communes au cours de ces dernières années. Une infrastructure de crèche qui fonctionne aura de l’importance pour la convalescence économique rapide du pays.
De nombreuses mesures ont été prises
Au cours de ces dernières semaines, les villes et les communes ont chacune pris différentes mesures afin de soutenir les particuliers et les entreprises et de garantir leurs liquidités. Cela englobe par exemple la réduction des loyers pour les commerces, des subventions pour les indépendants ou les employés payés à l’heure, des cautions pour les crédits de transition, l’ajournement des factures ou la dispense de frais de stationnement pour les employés des services publics.
Trois quarts de la population suisse vivent dans des villes et des communes urbaines. La solidarité est grande au sein de la population comme l’illustrent différents projets d’aide de voisinage. Pour que les consignes de sécurité de la Confédération puissent être efficaces, les polices municipales et cantonales doivent aussi être plus présentes et parfois faire appliquer des mesures impopulaires. Tout cela contribue à ce que dans les territoires urbains, la vie continue à fonctionner aussi bien que possible
dans ces conditions difficiles.
Informations complémentaires:
- Conseiller national Kurt Fluri, maire de Soleure, président de l’Union des villes suisses, tél. 079 415 58 88.
- Silvia Steidle, directrice des finances de la ville de Bienne, présidente de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes CDFV, tél. 078 711 13 73.
Vous trouverez de plus amples informations sur les mesures prises dans les villes ici:
www.uniondesvilles.ch/coronavirus