Vendredi, 13 septembre 2019, 14h15 – 16h30
Restaurant Schmiedstube, Schmiedenplatz 5, Berne
La gestion des investissements est une question importante et complexe pour les services des finances des villes et des communes. Comment la planification des investissements est-elle élaborée? Quels sont les acteurs impliqués, comment sont-ils impliqués et quand? Comment les investissements sont-ils gérés, quel rôle joue le plafond des investissements et comment fonctionne le contrôle? Ces questions et d’autres ont fait l’objet d’une enquête menée par la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) en collaboration avec le bureau B,S,S auprès de ses membres. Les résultats seront présentés lors du colloque de la CDFV de cette année. Par la suite, trois villes membres présenteront leurs processus et en discuteront avec les participants.
Rapport
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Les villes doivent investir pour encourager les entreprises à venir s’y implanter ainsi que pour conserver leur attrait en tant que sites économiques et particulièrement pour faire face à leur croissance. Bien que cet important besoin d’investissements requiert une bonne gestion et doit être prioritaire, son degré de réalisation se situe souvent à un bas niveau. Les administrations des finances des villes sont toutes confrontées à des défis similaires en termes de planification et de réalisation des investissements. Forte de ce constat, la
Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) a réalisé auprès de ses membres un sondage à ce sujet, dont les résultats seront présentés ce vendredi à Berne lors d’une journée d’échange professionnel.
800 fr. par habitant/habitante et environ 10% des charges totales: c’est ce qu’investissent en moyenne chaque année les 25 villes qui ont participé au sondage de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) réalisé en collaboration avec le bureau B,S,S. Dans les villes de plus de 100’000 habitants, ce montant s’élève même à 1400 fr. Ces chiffres représentent des processus complexes, qui diffèrent de ville en ville, mais les défis sont partout comparables. La CDFV a donc organisé une journée d’échange professionnel à Berne pour que les personnes concernées puissent tirer des enseignements des expériences et pratiques des autres en la matière. Le grand nombre de participantes et participants montre que cette question suscite de l’intérêt bien au-delà du cercle des
membres de la CDFV.
Taux de réalisation bas
Notamment le taux de réalisation trop bas et la sous-exploitation du plafond, que connaît environ la moitié des villes interrogées, préoccupent les responsables des finances des villes. Les raisons de ce phénomène sont multiples. Le besoin décentralisé d’investissements ne coïncide souvent pas avec les ressources effectives. En outre, les projets sont souvent reportés en raisons d’oppositions et de longs processus politiques. Enfin, une budgétisation peu précise peut se répercuter sur le degré de réalisation. Il est par conséquent très important de contrôler efficacement les investissements et de modifier continuellement les processus et les planifications, qui diffèrent grandement d’une ville à l’autre.
Ce qui complique encore la situation des finances communales, c’est que les décisions relatives aux investissements doivent souvent tenir compte à la fois des prescriptions légales et de la nécessité ou des souhaits politiques. La marge de manœuvre en matière d’investissements est effectivement limitée. Outre les objectifs de politique financière de la ville et les indicateurs financiers, les prescriptions cantonales, notamment concernant l’équilibre, et les freins à l’endettement communal ou cantonal imposent le cadre.
Maintenir la qualité de site d’implantation en investissant
Néanmoins, la plupart des villes tablent sur une forte augmentation du volume des investissements. Les investissements sont décisifs pour que les villes et communes puissent rester attrayantes en tant que lieu de vie et site d’implantation d’entreprises. La forte croissance démographique dans les villes et les agglomérations est également un moteur pour des investissements en hausse. Les écoles et les installations sportives, entre autres, se situent en effet tout en haut des futurs projets d’investissements. Pour les villes et les communes, les investissements restent d’une importance capitale pour garantir le bien-être à long terme et, la plupart du temps, il revient plus cher de les reporter.
Pour toute information complémentaire:
Silvia Steidle, présidente de la CDFV, directrice des finances de la Ville de Bienne: 078 711 13 73.
Informations sur le colloque:
ksfd.ch/fr/Info/Colloque/Investissements
Avec le oui des citoyens à la Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA), la voie est désormais libre pour la mise en œuvre de la réforme de l’imposition des entreprises dont le pays a urgemment besoin. Ses modalités concrètes d’application dépendront largement des cantons. L’union des villes et la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) attendent de ceux-ci qu’ils partagent équitablement les charges et qu’ils respectent la clause communale.
L’Union des villes et la CDFV ont unanimement soutenu la RFFA – malgré qu’elle ne prenne pas en
compte toutes les demandes des villes. Il est réjouissant que le projet ait aujourd’hui trouvé une majorité. Car on n’aurait pas facilement trouvé une meilleure alternative et un refus aurait conduit à une trop longue phase d’insécurité. La décision d’aujourd’hui apporte la sécurité du droit et de la planification dont la place économique suisse et la collectivité ont urgemment besoin.
Cette acceptation au niveau national est également la condition préalable pour la mise en œuvre des projets de réforme cantonaux, pour lesquels la RFFA crée le cadre et fournit les instruments. Les aménagements auxquels procéderont les cantons seront décisifs pour les effets de la réforme sur les villes et les communes. L’UVS et la CDFV comptent sur une mise en œuvre équilibrée et une répartition équitable des charges, afin que les pertes fiscales restent supportables pour les cantons et pour les communes. En particulier, elles demandent aux cantons d’appliquer la clause communale et d’associer le niveau communal aux mesures de compensation de la Confédération de manière appropriée. L’inclusion d’une clause communale clairement formulée dans la nouvelle version de la réforme de
l’imposition des entreprises a été un des principaux motifs du soutien des villes à la RFFA. Les cantons sont tenus de l’appliquer. Enfin, les villes attendent de la Confédération qu’elle continue à prendre en compte leurs préoccupations dans la phase concrète de la mise en œuvre.
Informations supplémentaires:
- Kurt Fluri, conseiller national, président de l’Union des villes suisses, maire de Soleure, tél. 079 415 58 88.
- Silvia Steidle, présidente de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes, tél. 078 711 13 73.