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Colloque

TVA et communes

11 Sep 2015 | La TVA place les villes et les communes devant divers défis. L’un d’entre eux provient du fait que le système actuel de la TVA provoque une perte des moyens financiers communaux au bénéfice de la Confédération.

La 3e réforme de l’imposition des entreprises à la croisée des chemins

9 Jan 2015 | La 3e réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), l’un des plus grands chantiers législatifs en cours dans le domaine de la politique financière et fiscale, se trouve actuellement en consultation. Les impôts sur les entreprises relevant aussi de l’échelon communal, les villes et les communes seront directement touchées par la réforme.

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