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Pour l’Union des villes suisses (UVS) et la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV), l’orientation du Projet fiscal 17 (PF17) est fondamentalement la bonne. Les objectifs de l’acceptation, de l’attrait du site pour les entreprises et de la rentabilité fiscale sont mieux équilibrés que dans le projet initial. Les villes et les communes doivent être prises en compte et le projet doit être rapidement soumis au Parlement.
Du point de vue de l’UVS et de la CDFV, les éléments fondamentaux du Projet fiscal 17 (PF17) annoncés aujourd’hui à la conférence de presse de l’organe de pilotage de la Confédération et des cantons constituent une bonne base pour la réforme de l’imposition des entreprises. Il est positif que, cette fois, les villes et les communes aient été étroitement associées à l’élaboration. Elles se sont engagées très fortement et ont ainsi contribué à une définition rapide des éléments fondamentaux.
Exigences centrales reprises
Plusieurs exigences centrales de l’UVS et de la CDFV ont été reprises: Il est prévu que la loi fédérale retienne la compensation indispensable aux villes et aux communes pour leurs pertes fiscales et que la part des cantons à l’impôt fédéral direct augmente d’actuellement 17 à 21,2 %. Les objectifs de la réforme – acceptation internationale, site séduisant pour les entreprises et rentabilité fiscale – sont désormais plus équilibrés. De plus, les effets des instruments de politique fiscale peuvent désormais être évalués plus clairement, les dispositions auxquelles doit satisfaire la patent box sont plus restreintes et il est prévu de les ancrer dans la loi. En outre, le contre-financement du projet est renforcé. Le PF17 n’est possible qu’avec les villes et les communes. La Confédération et les cantons ont manifestement compris ce message.
La mise en œuvre dans les cantons est décisive
Il est tout aussi important de soumettre rapidement le projet au Parlement que de créer de la transparence sur la mise en œuvre dans les cantons avant la décision. Cette mise en œuvre doit clairement montrer que la situation des villes et des communes est prise en compte de manière appropriée. Ce n’est qu’à cette condition qu’une évaluation globale de la réforme peut être effectuée de manière définitive.
Les comités de l’UVS et de la CDFV traiteront le projet fiscal lors de leurs prochaines réunions respectives.
Informations supplémentaires:
- Kurt Fluri, conseiller national, président de l’Union des villes suisses, maire de Soleure, tél. 079 415 58 88.
- Daniel Leupi, directeur des finances de la ville de Zurich, président de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes CDFV, tél. 044 412 32 00.