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Un changement de paradigme est en cours dans le monde des marchés publics: la durabilité et la concurrence basée sur la qualité gagnent en importance. L’étude confiée par la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) à BSD Consulting donne un aperçu de la pratique actuelle en matière de marchés publics dans certaines villes suisses et identifie les possibilités de développement. Les résultats de cette étude ont été présentés aujourd’hui, lors du colloque de la CDFV.
Ce changement de paradigme dans les marchés publics est une conséquence de la révision de la Loi fédérale sur les marchés publics (LMP), entrée en vigueur en 2021, et de celle de l’Accord intercantonal sur les marches publics (AIMP 2019). L’exigence de durabilité signifie que les fonds publics sont utilisés de manière à la fois économique, mais aussi socialement responsable et écologique. Par l’achat de biens et de services, les villes disposent d’un levier important pour rendre leurs activités plus durables. Et la Confédération considère les marchés publics durables comme un élément important pour l’atteinte des objectifs de durabilité inscrits à l’Agenda 2030. Les villes peuvent jouer un rôle de modèles important pour contribuer à une économie et à une société durables.
Possibilités de développement dans le domaine des marchés publics
Pour cerner les contours de ce rôle de modèles, la CDFV a commandé une étude à BSD Consulting. Elle identifie les possibilités de développement dans différents domaines. On peut par exemple soutenir l’application des principes des marchés publics durables dans une ville avec des stratégies, des objectifs, des lignes directrices ou des mesures globales. De même, la connaissance des marchés publics durables constitue une base pour leur mise en œuvre judicieuse. Les villes interrogées appliquent ainsi diverses méthodes de formation continue interne et de transferts de l’information. Les structures avec des acheteurs principaux semblent faciliter la transmission des connaissances. Mais l’intranet ou les plateformes d’échanges peuvent aussi favoriser cette transmission. Enfin, il est important de se demander si les acheteuses et acheteurs correspondants appliquent aussi ces connaissances.
Ville de Zurich: avant-projet de suivi des marchés publics durables
La ville de Zurich a lancé un avant-projet «Suivi des marchés publics durables». Il vise à développer et mettre en pratique une solution technique dans le système des commandes pour améliorer la transmission des informations à l’interne et permettre le suivi automatisé des achats durables. La ville développera également des Key Performance Indicators (KPI), qui lui permettront d’évaluer quels groupes de produits ont été achetés de manière durable. Selon Daniel Berweger, spécialiste des achats à la ville de Zurich, l’objectif de l’avant-projet est un transfert de connaissances techniquement soutenu sur les achats durables au sein de l’administration municipale. L’avant-projet a été présenté lors du colloque, ainsi qu’une autre étude de cas de la ville de Meyrin et un exposé de Marc Steiner, juge au Tribunal administratif fédéral.
Pour d’autres informations:
Silvia Steidle, présidente de la CDFV, directrice des finances de la ville de Bienne, 078 711 13 73.
Informations sur le colloque:
https://ksfd.ch/fr/Info/Colloque/Marches_publics_durables