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L’Union des villes suisses et la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) saluent l’adoption aujourd’hui par le Parlement du Projet fiscal 17. Du point de vue des villes, il est particulièrement réjouissant que le projet comporte une clause communale formulée de manière contraignante. Toutefois, le projet va causer de grosses pertes de recettes fiscales pour certaines communes. Pour autant, l’Union des villes et la CDFV ne soutiendront pas un éventuel référendum, car la réforme est urgente et incontournable.
C’est avec satisfaction que l’Union des villes et la CDFV constatent que le Parlement, en adoptant aujourd’hui le Projet fiscal 17, a respecté le calendrier ambitieux du Conseil fédéral. Aujourd’hui, la réforme est nécessaire et urgente. Et elle exige des compromis de toutes les parties.
Pertes fiscales au niveau communal
Le Projet fiscal 17 tient mieux compte des préoccupations des villes que la Troisième réforme de l’imposition des entreprises. Cependant, avec les baisses de l’impôt cantonal sur les bénéfices, elle va entraîner d’importantes pertes fiscales pour des nombreuses villes et communes, d’autant plus que les nouvelles déductions comme celles pour la patent box et la recherche et développement sont conçues d’une manière rélativement génereuse. Toutefois, les membres de l’Union des villes et de la CDFV sont diversément affectés par la réforme. Ce qui sera particulièrement déterminant, ce seront les projets cantonaux d’application.
Un mandat politique clair pour les cantons
Les cantons sont maintenant appelés à mettre en œuvre la réforme, conjointement avec les villes et les communes de manière acceptable et mesurée. L’Union des villes et la CDFV se réjouissent de ce que le Parlement ait accepté le renforcement de la clause communale qu’elles demandaient, formulant ainsi un mandat politique clair pour les cantons, chargés de dédommager les villes et les communes de manière adéquate pour leurs pertes fiscales.
Pour les villes, le bilan du Projet fiscal 17 diffère selon la mesure dans laquelle elles sont touchées. L’Union des villes et la CDFV suivront attentivement l’application de la réforme dans les cantons. Toutefois, après une pesée d’intérêts globale et au vu de l’urgence de la réforme et de son importance pour la place économique suisse, elles ne soutiendroint pas un éventuel référendum.
Pour d’autres informations:
- Kurt Fluri, conseiller national, président de l’Union des villes suisses, maire de Soleure, tél. 079 415 58 88.
- Daniel Leupi, président de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes, directeur des finances de la ville de Zurich, tél 044 412 32 00 (28 septembre 2018, 12h30 – 13h45).