7 Sep 2018 | La plupart des grandes villes suisses, mais aussi de nombreuses communes d’agglomération se voient depuis plusieurs années confrontées à une croissance constante. L’augmentation de la population a aussi des incidences sur les finances municipales.
Introduction
Pour pouvoir mieux estimer l’influence des affaires politiques, des changements de système fiscal ou des mutations sociales sur la situation financière et sur la liberté d’action des villes, la CDFV commande régulièrement des études. Les enseignements de ces études doivent offrir aux membres une valeur ajoutée en tant qu’analyses de la situation et bases de planification.
Etudes et rapports
22 Sep 2017 | Le thème «impôts vs taxes» est régulièrement évoqué dans le débat politique en Suisse – et en cette période de moyens financiers limités, cette question n’est pas près de perdre de son actualité.
Les villes et les communes sous pression pour faire des économies: des solutions pour des budgets équilibrés
9 Sep 2016 | Les budgets des villes et des communes sont soumis à une pression grandissante. L’objectif d’équilibre est de plus en plus difficile à atteindre et les instruments et mesures adoptés pour y parvenir font régulièrement l’objet de débats politiques.
11 Sep 2015 | La TVA place les villes et les communes devant divers défis. L’un d’entre eux provient du fait que le système actuel de la TVA provoque une perte des moyens financiers communaux au bénéfice de la Confédération.
9 Jan 2015 | La 3e réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), l’un des plus grands chantiers législatifs en cours dans le domaine de la politique financière et fiscale, se trouve actuellement en consultation. Les impôts sur les entreprises relevant aussi de l’échelon communal, les villes et les communes seront directement touchées par la réforme.