Impôts vs taxes – pleins feux sur les sources de revenus des villes

Vendredi, 22 septembre 2017, 13h45 à 16h45
Restaurant zum Äusseren Stand, 1er étage, Zeughausgasse 17, 3011 Berne

Le thème «impôts vs taxes» est régulièrement évoqué dans le débat politique en Suisse – et en cette période de moyens financiers limités, cette question n’est pas près de perdre de son actualité. Si du point de vue des directrices et directeurs des finances, les taxes sont des sources de revenus importantes et indispensables, les détracteurs des taxes critiquent quant à eux leur manque de transparence et de légitimation politique et le Surveillant des prix exige que soit respecté le principe de la couverture des coûts.

Le colloque de la CDFV se propose d’abord de procéder à un état des lieux: quelle est l’évolution du rapport entre taxes et impôts? Que financent les taxes, et quel est le cadre juridique de ce financement? Ensuite, le Surveillant de prix aura la parole en éclairant le thème de son point de vue. Le colloque exposera ensuite des exemples de situations telles qu’elles se présentent dans quelques villes sélectionnées
Le colloque s’adresse aux directrices et directeurs des finances des villes et communes ainsi qu’à leurs collaboratrices et collaborateurs et aux autres milieux intéressés.