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Baisse des recettes fiscales provenant des entreprises, mais hausses nombreuses et importantes des dépenses: la pandémie de coronavirus a aussi eu des conséquences négatives pour les finances des villes. Nombreux sont celles et ceux qui s’attendent à une augmentation de l’endettement au cours des années à venir. Outre les restrictions budgétaires qui menacent d’être décidées, dans certaines villes, des hausses des impôts ne sont plus exclues. C’est ce qu’il ressort d’une enquête que l’Union des villes suisses a réalisée en coopération avec PwC Suisse.
On ne s’étonnera pas que les villes interrogées aient déclaré que la pandémie de coronavirus a des conséquences négatives sur leurs finances ou qu’il faut s’attendre à ce qu’elles en aient. Un facteur déterminant est la baisse des recettes générées par les impôts sur les entreprises: en 2020, celles-ci ont diminué en moyenne de 4 % par rapport à l’année précédente. Or pour l’année en cours, les choses se présentent de manière plus problématique encore; les villes prévoient une baisse supplémentaire de 17 % en moyenne par rapport à 2019. Ont en outre des conséquences supplémentaires pour la comptabilité municipale…
- … les mesures qu’environ les deux tiers des villes ont prises en faveur de leurs locataires
commerciaux (réduction, report ou annulation complète des loyers); - … les autres mesures de soutien du commerce et des travailleurs indépendants comme les
contributions à fonds perdu, remises de redevances ou crédits transitoires octroyés par 65 %
des villes; - … les baisses de recettes dues à la cessation des ventes d’entrées dans les établissements
de loisirs comme les musées, piscines ou théâtres.
Une hausse (encore) faible des cas d’aide sociale
Deux tiers des villes (66 %) ont accordé un soutien à des personnes appartenant à un groupe à risque ou touchées par la pauvreté: elles ont surtout organisé des aides de voisinage et créé ou étendu des offres de distribution de nourriture ou de services de livraison. En 2020, les dépenses consacrées à l’aide sociale ont augmenté au total, mais seulement faiblement, grâce aux prestations de soutien fédérales, qui ont été introduites rapidement. Toutefois, un-e participant-e à l’enquête sur cinq s’attend à partir de 2022 à un renforcement de l’augmentation des coûts sociaux, p. ex. parce que des personnes tombées au chômage arriveront dans environ deux ans en fin de droits.
Un regard sur l’avenir lourd d’incertitude, il faut s’attendre à des dettes
Cette situation difficile a des répercussions sur l’incertitude qui pèse sur les villes: presque toutes les personnes (96 %) ayant participé à l’enquête considèrent l’estimation des recettes fiscales générales pour le budget 2022 et pour les années ultérieures comme le défi majeur. Par ailleurs, 80 % indiquent qu’il est difficile de prévoir les coûts sociaux et d’assistance à venir. Il ressort de l’enquête que les dettes augmenteront sans discontinuer jusqu’en 2023, et ce parfois considérablement. Quelque deux tiers des personnes interrogées admettent l’idée d’une augmentation de l’endettement. Côté dépenses, on a au premier plan les augmentations de l’efficience et un renoncement à des investissements ou un report de ceux-ci. Pour quelque 40 % des villes, une augmentation des impôts n’est plus taboue.
On a désormais besoin d’un allègement fiscal
L’enquête montre que la pandémie pèsera fortement sur les finances municipales, et ce sur plusieurs années. Cela rend encore plus difficile la situation financière dans les villes, car indépendamment de la pandémie, on a assisté à des évolutions problématiques: d’une part du fait du transfert des charges vers l’échelon local de l’État, en l’occurrence dans le secteur de la santé et des soins, et de l’autre du fait des incertitudes générées par la RFFA. Suivant la mise en œuvre cantonale, celle-ci génère des pertes fiscales supplémentaires.
L’Union des villes suisses demande donc que la question de la répartition future des charges et de leur financement soit réglée conjointement par la Confédération, les cantons et les villes. Il faudra ainsi éviter à l’avenir que la Confédération et les cantons soient les seuls à profiter des assouplissements tels que l’augmentation des versements de la Banque nationale, tandis que les villes et les communes repartent les mains vides.
Une enquête portant sur 77 villes
L’Union des villes suisses a réalisé cette enquête en coopération avec PwC Suisse entre le 3 mars et le 9 avril. 77 villes et communes ont répondu au questionnaire. Le rapport complet sera publié ultérieurement par PwC Suisse.
Informations complémentaires
- Kurt Fluri, maire de Soleure, président de l’Union des villes suisses, 079 415 58 88. de l’Union des villes suisses, 079 415 58 88
- Silvia Steidle, présidente de la Conférence des directrices et directeurs des finances. Directrice des finances de Biel/Bienne, 078 711 13 73.