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Avec le oui des citoyens à la Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA), la voie est désormais libre pour la mise en œuvre de la réforme de l’imposition des entreprises dont le pays a urgemment besoin. Ses modalités concrètes d’application dépendront largement des cantons. L’union des villes et la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) attendent de ceux-ci qu’ils partagent équitablement les charges et qu’ils respectent la clause communale.
L’Union des villes et la CDFV ont unanimement soutenu la RFFA – malgré qu’elle ne prenne pas en
compte toutes les demandes des villes. Il est réjouissant que le projet ait aujourd’hui trouvé une majorité. Car on n’aurait pas facilement trouvé une meilleure alternative et un refus aurait conduit à une trop longue phase d’insécurité. La décision d’aujourd’hui apporte la sécurité du droit et de la planification dont la place économique suisse et la collectivité ont urgemment besoin.
Cette acceptation au niveau national est également la condition préalable pour la mise en œuvre des projets de réforme cantonaux, pour lesquels la RFFA crée le cadre et fournit les instruments. Les aménagements auxquels procéderont les cantons seront décisifs pour les effets de la réforme sur les villes et les communes. L’UVS et la CDFV comptent sur une mise en œuvre équilibrée et une répartition équitable des charges, afin que les pertes fiscales restent supportables pour les cantons et pour les communes. En particulier, elles demandent aux cantons d’appliquer la clause communale et d’associer le niveau communal aux mesures de compensation de la Confédération de manière appropriée. L’inclusion d’une clause communale clairement formulée dans la nouvelle version de la réforme de
l’imposition des entreprises a été un des principaux motifs du soutien des villes à la RFFA. Les cantons sont tenus de l’appliquer. Enfin, les villes attendent de la Confédération qu’elle continue à prendre en compte leurs préoccupations dans la phase concrète de la mise en œuvre.
Informations supplémentaires:
- Kurt Fluri, conseiller national, président de l’Union des villes suisses, maire de Soleure, tél. 079 415 58 88.
- Silvia Steidle, présidente de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes, tél. 078 711 13 73.