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Les villes, les agglomérations et les campagnes sont étroitement imbriquées. On ne peut pas les séparer nettement. La structure fédérale de la Suisse et les nombreuses péréquations financières et de charges assurent un système très équilibré et subtil, ainsi que des flux financiers complexes. Pourtant, les villes sont les moteurs économiques du pays. C’est la conclusion du rapport «Faits sur la ville et la campagne», commandé par l’Union des villes suisses et la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV).
Où s’arrête la campagne et où commence la ville? Qu’est-ce qui fait partie de l’agglomération? Est-ce que le chef-lieu d’un canton rural, avec ses nombreuses fonctions de centre, est une ville malgré son petit nombre d’habitants? Beaucoup de ces questions n’ont pas de réponse claire. L’Office fédéral de la statistique (OFS) prend en compte neuf types de communes, des grandes villes aux communes rurales, en passant par les communes périurbaines et les centres ruraux.
L’identité suisse est rurale, mais pour 84% de la population, la réalité de la vie est urbaine. Les villes, les agglomérations et les campagnes sont étroitement imbriquées et les flux financiers le sont aussi. Les bénéficiaires et les payeurs ne sont pas faciles à identifier clairement. Il n’existe pas de fossé entre la ville et la campagne.
Beaucoup de recettes fiscales, de prestations et de charges
La diversité de la Suisse crée naturellement des différences, y compris au niveau de la force économique. Ainsi, le rapport conclut que trois bons quarts de l’impôt fédéral direct proviennent des espaces urbains. Au niveau cantonal également, les villes contribuent dans la plupart des cantons de manière supérieure à la moyenne aux impôts cantonaux directs et versent des contributions tendanciellement plus élevées aux péréquations cantonales des ressources que les communes rurales. Le substrat fiscal élevé permet en contrepartie aux villes de mettre à disposition une infrastructure bien développée (établissements de formation, centres culturels ou stades de sport), qui ne profite pas seulement à la population urbaine. Les villes moyennes doivent ainsi supporter des charges de centre comprises entre 300 et 400 francs par habitant. Dans les grandes villes, celles-ci peuvent même atteindre 600 à 1000 francs par habitant.
Colloque de la CDFV: dialogue entre ville et campagne
Qui profite de ces dépenses des pouvoirs publics et dans quelle mesure? Cela est souvent impossible à chiffrer ou à situer clairement dans l’espace. Mais dans un système fédéraliste, une compensation équitable des ressources et des charges est fondamentalement utile pour aplanir jusqu’à un certain point les disparités régionales, garantir une dotation minimale et renforcer la cohésion nationale. Ainsi, chaque canton a ses propres mécanismes de compensation, en plus de la péréquation financière au niveau fédéral. Pour l’Union des villes suisses et la CDFV, il est clair que le modèle de réussite suisse, avec son hétérogénéité, a besoin de toutes les régions du pays et de toutes les couches de la population.
Pour d’autres informations:
Silvia Steidle, présidente de la CDFV, directrice des finances de la ville de Bienne, 078 711 13 73
(à partir de 16h30)
Informations sur le colloque et rapport:
Site de la CDFV