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Bien plus que par les cantons, c’est par les villes et les communes que les conséquences financières de la pandémie sont principalement supportées, et il en restera ainsi sur le long terme. Telle est la conclusion d’une étude publiée aujourd’hui par PwC Suisse en coopération avec l’Union des villes suisses. La pandémie accroît clairement la pression exercée sur les finances municipales; mais d’autres facteurs tracent également des perspectives sombres, au premier chef la mise en œuvre de la réforme fiscale RFFA, entrée en vigueur en 2020. La mise en œuvre de la RFFA dans les cantons doit impérativement se faire dans la transparence.
l y a environ un mois, l’Union des villes suisses publiait les résultats d’une enquête menée auprès de ses villes membres qui dressaient un tableau sombre des finances des villes (communiqué de presse du 7 mai). La pandémie de coronavirus a entraîné une baisse des recettes provenant des impôts sur les entreprises ainsi que des dépenses supplémentaires élevées. Dans certains cas, les effets se font sentir avec un décalage dans le temps. De nombreuses villes s’attendent à une augmentation parfois massive de l’endettement, et près de 40 % n’excluent plus totalement une augmentation des impôts.
L’enquête, qui portait sur 77 villes et communes, a été réalisée par l’Union des villes suisses en coopération avec la société PwC Suisse, qui a publié son rapport final aujourd’hui. Celui-ci comprend entre autres les résultats d’une enquête menée dans 15 cantons, qui montrent que les conséquences financières sont nettement plus importantes pour l’échelon communal: ainsi, les participantes et participants à l’enquête issus des municipalités s’attendent à une augmentation moyenne de la dette de 72 %, tandis que celles et ceux des cantons ne prévoient une augmentation «que» de 36 %.
Il est indispensable d’obtenir de la transparence en ce qui concerne les répercussions de la RFFA
L’étude a également révélé que les recettes de l’impôt sur les entreprises étaient déjà en baisse en 2020 par rapport à l’année précédente. Or ceci ne s’explique pas par les répercussions de la pandémie – celle-ci en a amplifié l’impact ultérieurement –, mais par les effets de la RFFA. Les conséquences financières sont ressenties par la plupart des villes, mais à des degrés divers. Une raison importante en est la mise en œuvre de la RFFA, très variable d’un canton à l’autre. L’Union des villes suisses et sa Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) appellent donc une fois de plus à la transparence: il y a besoin d’un monitoring national et d’une évaluation des répercussions de la mise en œuvre de la RFFA dans les cantons. Cela passe toutefois impérativement par la coopération de la Confédération et des cantons. Ce n’est qu’ainsi que l’on pourra quantifier les répercussions financières sur les villes, les municipalités, et aussi les cantons.
Outre les pertes de recettes dues à la RFFA et les déficits liés à la pandémie, on assiste à un transfert de charges vers l’échelon communal, notamment dans les secteurs de la santé et des soins. L’ensemble de ces facteurs a des conséquences désastreuses sur les finances municipales. Il y a maintenant besoin d’une décharge financière de l’échelon communal. La transparence dans la mise en œuvre par les cantons des nouveaux règlements fiscaux spéciaux est une étape incontournable et une mesure génératrice de confiance nécessaire et urgente pour les réformes fiscales futures.
Informations complémentaires
Téléchargement de l’étude (seulement en allemand): «COVID-19 schlägt hohe Wellen in den
öffentlichen Haushalten. Finanzielle Auswirkungen der Pandemie auf die Etats von Schweizer
Kantonen, Städten und Gemeinden»
Informations supplémentaires:
- Kurt Fluri, conseiller national, président de l’Union des villes suisses, maire de Soleure: 079 415 58 88
- Silvia Steidle, présidente de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes, directrice des finances de Biel/Bienne 078 711 13 73