22 Sep 2017 | Le thème «impôts vs taxes» est régulièrement évoqué dans le débat politique en Suisse – et en cette période de moyens financiers limités, cette question n’est pas près de perdre de son actualité.
28 Août 2017 | Les villes demandent une compensation équitable de leurs charges de centre. De nombreuses prestations municipales bénéficient aussi à la population non résidente – par exemple l’entretien et l’éclairage des routes communales, les prestations de sécurité de la police municipale, les musées et les salles de concert ou encore les installations sportives.
1 Juin 2017 | Pour l’Union des villes suisses (UVS) et la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV), l’orientation du Projet fiscal 17 (PF17) est fondamentalement la bonne.
Les villes et les communes sous pression pour faire des économies: des solutions pour des budgets équilibrés
9 Sep 2016 | Les budgets des villes et des communes sont soumis à une pression grandissante. L’objectif d’équilibre est de plus en plus difficile à atteindre et les instruments et mesures adoptés pour y parvenir font régulièrement l’objet de débats politiques.
Les directeurs des finances des villes demandent que la réforme de l’imposition des entreprises III soit équilibrée
28 Mai 2016 | Lors de leur assemblée générale, les directrices et directeurs des finances des villes se sont prononcés en faveur d’une réforme de l’imposition des entreprises III équilibrée. Le point central en est la prise en compte des manques à gagner fiscaux qui en résulteront au niveau communal.
17 Mar 2016 | L’Union des villes suisses se réjouit de la décision du Conseil national d’obliger les cantons à tenir compte des villes et communes pour la mise en œuvre de la réforme de l’imposition des entreprises III. Une proposition du Conseiller national de Buman (PDC/FR) allant dans ce sens a été adopté par 108 contre 81 voix.
27 Nov 2015 | Une nouvelle étude de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) confirme le rôle moteur des villes suisses pour l’économie du pays. La part des impôts prélevés dans les villes est en effet très importante dans la manne fiscale des cantons et de la Confédération: 80% de l’impôt fédéral direct des entreprises provient des villes.
11 Sep 2015 | La TVA place les villes et les communes devant divers défis. L’un d’entre eux provient du fait que le système actuel de la TVA provoque une perte des moyens financiers communaux au bénéfice de la Confédération.
3e Réforme de l’imposition des entreprises: l’indemnisation des villes et des communes est toujours lacunaire
5 Juin 2015 | Si elle ne prévoit pas un mécanisme de compensation des pertes fiscales pour les villes et les communes, la 3e réforme de l’imposition des entreprises passera à côté de son objectif, qui est de renforcer la place économique et la compétitivité en Suisse.
3e Réforme de l’imposition des entreprises: nécessaire, mais pas sans l’assurance de compensation pour les villes et les communes
28 Jan 2015 | Pour l’Union des villes suisses, la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) est nécessaire, mais inacceptable en l’état. Le projet doit impérativement garantir une compensation des pertes fiscales entraînées par la réforme.
9 Jan 2015 | La 3e réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), l’un des plus grands chantiers législatifs en cours dans le domaine de la politique financière et fiscale, se trouve actuellement en consultation. Les impôts sur les entreprises relevant aussi de l’échelon communal, les villes et les communes seront directement touchées par la réforme.
22 Juil 2014 | La Conférence des directrices et directeurs des finances des villes a vu le jour le 22 août à Berne. Les villes entendent ainsi mieux faire entendre leurs revendications en matière de politique financière et fiscale auprès de la Confédération et des cantons.