11 Déc 2017 | Le Projet fiscal 17 va dans la bonne direction. Il doit toutefois être rectifié à deux égards: la quote-part cantonale au produit de l’impôt fédéral direct doit être portée à 21,2 %. Et il convient de garantir qu’ainsi, les villes et communes soient elles aussi dédommagées pour leurs pertes fiscales.
28 Août 2017 | Les villes demandent une compensation équitable de leurs charges de centre. De nombreuses prestations municipales bénéficient aussi à la population non résidente – par exemple l’entretien et l’éclairage des routes communales, les prestations de sécurité de la police municipale, les musées et les salles de concert ou encore les installations sportives.
1 Juin 2017 | Pour l’Union des villes suisses (UVS) et la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV), l’orientation du Projet fiscal 17 (PF17) est fondamentalement la bonne.
Les directeurs des finances des villes demandent que la réforme de l’imposition des entreprises III soit équilibrée
28 Mai 2016 | Lors de leur assemblée générale, les directrices et directeurs des finances des villes se sont prononcés en faveur d’une réforme de l’imposition des entreprises III équilibrée. Le point central en est la prise en compte des manques à gagner fiscaux qui en résulteront au niveau communal.
17 Mar 2016 | L’Union des villes suisses se réjouit de la décision du Conseil national d’obliger les cantons à tenir compte des villes et communes pour la mise en œuvre de la réforme de l’imposition des entreprises III. Une proposition du Conseiller national de Buman (PDC/FR) allant dans ce sens a été adopté par 108 contre 81 voix.
27 Nov 2015 | Une nouvelle étude de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) confirme le rôle moteur des villes suisses pour l’économie du pays. La part des impôts prélevés dans les villes est en effet très importante dans la manne fiscale des cantons et de la Confédération: 80% de l’impôt fédéral direct des entreprises provient des villes.
3e Réforme de l’imposition des entreprises: l’indemnisation des villes et des communes est toujours lacunaire
5 Juin 2015 | Si elle ne prévoit pas un mécanisme de compensation des pertes fiscales pour les villes et les communes, la 3e réforme de l’imposition des entreprises passera à côté de son objectif, qui est de renforcer la place économique et la compétitivité en Suisse.
3e Réforme de l’imposition des entreprises: nécessaire, mais pas sans l’assurance de compensation pour les villes et les communes
28 Jan 2015 | Pour l’Union des villes suisses, la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) est nécessaire, mais inacceptable en l’état. Le projet doit impérativement garantir une compensation des pertes fiscales entraînées par la réforme.
22 Juil 2014 | La Conférence des directrices et directeurs des finances des villes a vu le jour le 22 août à Berne. Les villes entendent ainsi mieux faire entendre leurs revendications en matière de politique financière et fiscale auprès de la Confédération et des cantons.